Lisez attentivement ces conditions avant d'utiliser la plateforme 3aychek
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »), les termes suivants ont la signification indiquée :
L'accès et l'utilisation de la Plateforme 3aychek impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, en passant une commande ou en publiant des produits, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions sans réserve.
Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.
Les CGU s'appliquent à toutes les interactions entre l'Utilisateur et la Plateforme, y compris la navigation, l'inscription, la publication de produits, la passation de commandes, et tout échange avec le support 3aychek via la messagerie in-app ou l'email.
La Plateforme est accessible librement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. 3aychek se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines fonctionnalités aux seuls Utilisateurs disposant d'un compte actif.
L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme disponible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Éditeur.
3aychek est conçu pour la Tunisie. L'utilisation depuis l'étranger est possible mais non garantie. Certaines fonctionnalités (livraison, paiement en TND) peuvent être limitées en dehors du territoire tunisien.
Pour créer un compte, l'Utilisateur doit :
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas partager son mot de passe et à notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée à l'adresse contact@3aychek.com.
L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations de profil à jour. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer ou suspendre tout compte comportant des informations manifestement fausses ou incomplètes.
Par défaut, les coordonnées personnelles des utilisateurs ne sont pas partagées : les parties s'identifient par leur code et toute coordination passe par le support 3aychek. Toutefois, pour permettre la préparation et la livraison d'une commande, la Plateforme peut révéler temporairement le numéro de téléphone d'une partie à une autre, uniquement pendant la fenêtre nécessaire et de façon journalisée :
Le numéro du Livreur n'est jamais communiqué à l'Acheteur. Les révélations de coordonnées sont ponctuelles, limitées à la fenêtre de traitement de la commande, et journalisées à des fins de sécurité et de médiation.
Le service 3aychek Dabchi permet à un particulier de vendre ses propres articles d'occasion. En ouvrant une boutique Dabchi, le Vendeur particulier accepte que son numéro de téléphone soit communiqué à un Acheteur qui commande l'un de ses articles, uniquement pour cette vente et pendant la fenêtre de retrait/livraison correspondante. De la même manière, l'Acheteur qui commande un article Dabchi accepte d'être joignable par ce Vendeur pour cette même vente. Ce partage :
L'acceptation des présentes Conditions vaut acceptation de ce partage de contact propre au service Dabchi.
L'accès à la Plateforme en tant qu'Acheteur est entièrement gratuit et le reste sans limitation de durée. Aucun frais d'inscription, d'abonnement ou de commission n'est prélevé sur les Acheteurs.
En passant une commande, l'Acheteur s'engage à :
3aychek est une plateforme de mise en relation. Le contrat de vente est conclu directement entre l'Acheteur et le Vendeur. 3aychek n'est pas partie à ce contrat et n'est pas responsable de l'exécution des livraisons ni de la qualité des produits vendus.
Pour inscrire sa boutique, le Vendeur doit fournir des informations véridiques sur son commerce, notamment : dénomination commerciale, adresse, catégorie d'activité, numéro de téléphone et coordonnées bancaires pour la facturation de l'abonnement.
Le Vendeur déclare exercer son activité dans le respect de la législation tunisienne en vigueur. Il est responsable de la conformité de ses produits, de ses prix affichés, et de l'obtention des autorisations nécessaires à son activité commerciale.
Le Vendeur s'engage à :
Les catalogues de référence proposés par la Plateforme (noms, catégories, visuels et prix indicatifs de produits) constituent un simple outil d'aide à la saisie, destiné à donner au Vendeur une idée des produits existants sur le marché. Le Vendeur est tenu d'utiliser ses propres photographies pour les produits qu'il publie et de vérifier ses prix réels ; il demeure seul responsable du contenu de sa boutique (voir art. 9.2 et 9.4).
Le Vendeur s'engage à traiter les commandes avec sérieux, à respecter les délais annoncés et à communiquer rapidement avec les Acheteurs en cas de problème (rupture de stock, retard, annulation).
Le QR Code fourni par 3aychek est à usage exclusif du Vendeur inscrit. Il est interdit de le céder, vendre ou utiliser à des fins autres que la promotion de la boutique enregistrée.
Le Vendeur est seul responsable des contenus qu'il publie (textes, photographies, prix, descriptions). En les publiant, il garantit qu'il détient les droits nécessaires ou l'autorisation d'utiliser ces images, et qu'ils ne violent aucun droit de tiers (droit d'auteur, marque, concurrence déloyale). Le Vendeur s'interdit d'utiliser des images protégées (photos d'enseignes, de marques ou de tiers) sans autorisation.
3aychek agit comme hébergeur / intermédiaire technique et n'est pas l'auteur de ces contenus. Sur signalement (via le support / l'inbox) ou de sa propre initiative, 3aychek peut retirer tout contenu litigieux et suspendre la boutique concernée jusqu'à régularisation, sans indemnité. Le Vendeur garantit et indemnise 3aychek contre toute réclamation, poursuite ou dommage lié aux contenus qu'il a publiés.
Promotions : lorsqu'un Vendeur applique une remise, le prix de référence barré doit correspondre à un prix réellement pratiqué ; le Vendeur reste responsable de la conformité de ses promotions à la réglementation applicable.
Amélioration automatique des photos (« fond nettoyé ») : 3aychek met à disposition un outil facultatif qui détoure automatiquement une photo prise par le Vendeur et la place sur un fond neutre. En utilisant cet outil, le Vendeur autorise 3aychek à traiter l'image à cette seule fin, y compris via un prestataire technique de suppression d'arrière-plan ou sur l'infrastructure de 3aychek (voir la Politique de confidentialité). Le Vendeur reste seul responsable de détenir les droits sur la photo d'origine ; l'outil ne confère aucun droit sur une image que le Vendeur n'était pas autorisé à utiliser.
Lorsqu'un Acheteur refuse une commande pour un problème du produit ou de la boutique (produit périmé, corps étranger, produit non conforme, erreur de commande), dans les conditions de l'article 7.6, le Vendeur rembourse au Livreur le montant que celui-ci lui a payé au retrait et récupère la marchandise, sauf arrangement convenu entre eux. Le Vendeur peut contester cette attribution depuis son espace, en motivant sa contestation ; l'équipe 3aychek examine alors les éléments fournis et rend une décision.
Les frais de service et la commission de 10 % d'une commande refusée restent facturés au Vendeur, qui les a perçus au retrait, sauf lorsque le Vendeur est désigné responsable et rembourse le Livreur.
Pour devenir Livreur sur 3aychek Livraison, le candidat doit fournir des informations exactes et vérifiables : nom complet, âge (18 ans minimum), numéro WhatsApp actif, téléphone et adresse de domicile. Selon la phase de déploiement de la Plateforme, des justificatifs complémentaires peuvent être exigés, lors de l'inscription ou ultérieurement : photo recto et verso de la Carte d'Identité Nationale (CIN) et IMEI de l'appareil utilisé. Toute fausse déclaration entraîne le refus ou la révocation immédiate du profil.
Pour chaque mode de livraison sélectionné autre que la marche, le Livreur peut être tenu de fournir les justificatifs suivants, lors de l'inscription ou sur demande ultérieure de la Plateforme :
Le Livreur garantit qu'il est le propriétaire légitime du véhicule ou qu'il est autorisé à l'utiliser dans le cadre de son activité de livraison. Toute incohérence entre la plaque déclarée, la carte grise et le véhicule réellement utilisé peut entraîner la suspension du compte.
Le Livreur s'engage à informer 3aychek sans délai de tout changement de véhicule, de plaque d'immatriculation ou de validité de la carte grise. Les documents périmés ou non conformes peuvent entraîner la suspension temporaire ou définitive de la possibilité d'effectuer des livraisons.
Phase actuelle : aucune copie de pièce n'est collectée. 3aychek ne demande au Livreur ni carte d'identité, ni carte grise, ni justificatif de véhicule, et n'en conserve aucune copie. Seul subsiste le relevé facultatif prévu à l'article 6bis.8, saisi par le Vendeur lors de la rencontre (IMEI et plaque), qui n'est pas une copie de document. La vérification d'identité est effectuée par le Vendeur, de visu, lors de la rencontre prévue à l'article 6bis.8 : le Livreur lui présente alors ses documents originaux, sans qu'aucune copie ne transite par la Plateforme.
La collecte de justificatifs pourra être rétablie après la phase de lancement. Les Livreurs en seraient informés au préalable. Le cas échéant, ces pièces seraient accessibles à la seule équipe administrative de 3aychek, aux seules fins de vérification, et ne seraient ni publiées, ni transmises aux Acheteurs, ni transmises aux Vendeurs.
Le Livreur s'engage à se comporter avec respect envers les Vendeurs, les Acheteurs et les autres usagers de la route. Il doit respecter le Code de la route tunisien et porter les équipements de sécurité requis (casque pour les deux-roues motorisés, gilet réfléchissant si applicable).
Les frais de livraison facturés à l'Acheteur sont fixés selon le mode de déplacement : à pied 1,500 TND · vélo 2,000 TND · moto 3,500 TND · voiture 5,000 TND. Entre 21h00 et 05h00, ces montants sont majorés de 1,000 TND (soit respectivement 2,500 · 3,000 · 4,500 · 6,000 TND). Cette majoration de nuit revient intégralement au Livreur au même titre que le reste des frais.
Le Livreur perçoit 90 % des frais de livraison facturés à l'Acheteur, les 10 % restants constituant la commission de la Plateforme. Paiement au retrait. Pour chaque commande livrée, le Livreur paie le Vendeur au moment du retrait, avant de quitter la boutique, le montant affiché dans son espace : total de la commande, frais de service et commission de 10 % de la Plateforme compris, déduction faite de sa part de 90 % des frais de livraison. Le Vendeur ne présente son code QR ou son code de retrait qu'après avoir reçu ce montant : la validation du retrait par le Livreur vaut preuve du paiement du Vendeur. Le Livreur encaisse ensuite auprès de l'Acheteur, à la livraison, le total de la commande.
Le Livreur exerce son activité en qualité de prestataire indépendant. Son inscription et son utilisation de la Plateforme ne créent aucun contrat de travail, aucun lien de subordination ni aucune relation d'emploi, ni avec l'Éditeur ni avec les Vendeurs : la Plateforme se limite à un service de mise en relation. Le Livreur organise librement ses horaires, choisit librement d'accepter ou de refuser chaque course, et est rémunéré par le Vendeur selon l'accord conclu entre eux (art. 6bis.6). Il demeure seul responsable de ses obligations fiscales et sociales, de son assurance et du respect de la réglementation applicable à son activité.
Un Livreur ne peut effectuer les livraisons d'une boutique qu'après avoir été approuvé par le Vendeur de cette boutique. Cette approbation est propre à chaque boutique : elle ne vaut pas pour les autres.
Lorsqu'un Vendeur et un Livreur travaillent ensemble pour la première fois, la Plateforme exige une rencontre physique préalable : à l'issue de l'invitation acceptée, le Vendeur affiche dans sa boutique un code QR à usage unique et à durée limitée, que le Livreur scanne avec son propre appareil. Ce n'est qu'après cette étape que le Vendeur peut confirmer l'approbation. Ce mécanisme atteste que les deux parties se sont rencontrées ; il ne constitue ni une vérification d'identité, ni une garantie apportée par l'Éditeur.
Il appartient au Vendeur de contrôler lui-même, lors de cette rencontre, l'identité du Livreur et, s'il l'estime nécessaire, ses documents de véhicule et d'assurance. Le Vendeur choisit librement les Livreurs auxquels il confie ses commandes et assume ce choix. L'Éditeur ne sélectionne pas les Livreurs pour le compte des Vendeurs, ne garantit ni leur honnêteté, ni leur solvabilité, ni la validité de leurs documents, et n'est pas partie à l'accord conclu entre eux.
Relevé du Vendeur. Lors de la rencontre, le Vendeur peut consigner sur la Plateforme le numéro IMEI du téléphone et la plaque d'immatriculation que le Livreur lui a présentés. Ce relevé est facultatif. Il constitue la constatation d'un Vendeur à une date donnée, et non une vérification effectuée par l'Éditeur : celui-ci n'en contrôle ni l'exactitude ni l'authenticité. Il est conservé afin qu'un changement ultérieur d'appareil ou de véhicule puisse être constaté, est accessible au Vendeur qui l'a saisi et à l'équipe 3aychek, et n'est pas communiqué aux Acheteurs. Le Livreur en est informé lors de la rencontre et dispose des droits prévus par la politique de confidentialité.
Exception à la rencontre. Lorsque la rencontre physique est matériellement impossible, l'équipe 3aychek peut, à titre exceptionnel, la valider depuis l'administration. Cette validation est motivée, horodatée et attribuée nominativement, et reste consultable dans l'historique du Livreur. Elle ne vaut pas vérification d'identité et ne transfère à l'Éditeur aucune des responsabilités qui, en application du présent article, demeurent celles du Vendeur.
Réintégration. La réintégration par l'équipe 3aychek d'un Livreur précédemment refusé lui rend seulement la qualité d'inscrit : elle ne vaut approbation par aucune boutique et retire les approbations antérieures. Le Livreur doit de nouveau être invité, rencontré et approuvé par chaque Vendeur pour lequel il souhaite livrer.
En conséquence, et sans préjudice de l'article 11, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée à raison des actes, omissions, retards, dommages, pertes ou détournements imputables à un Livreur approuvé par un Vendeur, ces conséquences relevant de la relation directe entre le Vendeur et le Livreur. Chacun demeure responsable de ses propres obligations légales, fiscales, sociales et d'assurance.
L'Acheteur choisit et paie un mode de livraison déterminé (à pied, vélo, moto ou voiture), dont dépendent le tarif et le délai annoncés. En acceptant une course, le Livreur s'engage à l'effectuer avec ce moyen ; la Plateforme n'autorise l'acceptation que si ce moyen figure sur son profil. Effectuer une course avec un moyen moins rapide que celui payé par l'Acheteur constitue un manquement au présent article.
À des fins de contrôle de ce seul engagement, l'Éditeur enregistre pour chaque course la durée écoulée entre le retrait et la remise ainsi que la distance correspondante, et en déduit une vitesse moyenne. Cette mesure est un indice, et non une preuve : elle dépend de la circulation, de l'adresse et des arrêts. Elle n'est examinée que sur une série de courses, ne donne lieu à aucune décision automatisée, et un Livreur peut demander le réexamen de toute mesure le concernant. L'Acheteur peut par ailleurs signaler un moyen de livraison non conforme depuis le suivi de sa commande.
Le Livreur répond de la marchandise entre le retrait et la remise. Lorsqu'un Acheteur refuse une commande pour un problème de livraison (emballage ouvert, produit abîmé, écrasé ou renversé), dans les conditions de l'article 7.6, la perte est à la charge du Livreur, qui conserve alors la marchandise. Le Livreur peut contester cette attribution depuis son espace, en motivant sa contestation ; l'équipe 3aychek examine alors les éléments fournis et rend une décision. Le Livreur et le Vendeur restent libres de convenir entre eux d'un arrangement.
Les commandes sont passées et confirmées via la Plateforme. Une commande n'est réputée confirmée qu'après accord explicite du Vendeur. La coordination relative à une commande s'effectue via le support 3aychek ou, le cas échéant, via le contact temporaire prévu à l'article 4.4 (limité à la fenêtre de traitement de la commande).
Les modalités de livraison (délais, frais, zones couvertes) sont définies par chaque Vendeur individuellement. 3aychek ne fournit pas de service de livraison propre et n'est pas responsable des conditions de transport.
L'option de retrait en boutique (click & collect) est disponible selon les conditions fixées par chaque Vendeur. L'Acheteur est tenu de respecter les créneaux de retrait convenus.
L'Acheteur peut annuler une commande avant sa confirmation par le Vendeur. Après confirmation, toute annulation est soumise à l'accord du Vendeur. 3aychek n'intervient pas dans les litiges relatifs aux annulations.
Conformément à la réglementation tunisienne, les médicaments ne sont pas livrés à domicile via la Plateforme. Les commandes passées auprès d'une pharmacie sont traitées exclusivement en réservation avec retrait en officine (click & collect) : le pharmacien prépare la commande et l'Acheteur la retire sur place. Pour les médicaments soumis à prescription, l'ordonnance originale doit être présentée au moment du retrait ; le pharmacien reste seul juge de la délivrance et peut refuser toute demande non conforme. Les produits de parapharmacie (hygiène, vitamines, cosmétique) ne sont pas concernés par cette restriction.
L'Acheteur peut refuser une commande livrée uniquement au moment de la livraison, avant de communiquer au Livreur son code de réception, et uniquement pour l'un des deux motifs suivants : un problème de livraison (emballage ouvert, produit abîmé, écrasé ou renversé) ou un problème du produit ou de la boutique (produit périmé, corps étranger, produit non conforme, erreur de commande). Il décrit le problème, par écrit ou par message vocal, et joint obligatoirement trois (3) photographies ; ces éléments sont transmis au Livreur, au Vendeur et à l'équipe 3aychek.
La responsabilité est attribuée automatiquement : au Livreur pour un problème de livraison (article 6bis.10), au Vendeur pour un problème du produit (article 6.9). La partie désignée peut contester ; l'équipe 3aychek tranche alors au vu des éléments fournis. Une commande refusée dans ces conditions n'est pas due par l'Acheteur. 3aychek n'est pas partie à ces litiges et n'en supporte pas les conséquences financières. Un refus pour tout autre motif n'est pas possible : l'Acheteur contacte le support. Lorsque l'équipe 3aychek juge un refus injustifié, l'Acheteur reçoit un avertissement et doit régler la commande au Livreur, qui la lui remet ; au troisième refus jugé injustifié, la possibilité de passer commande est suspendue jusqu'à décision du support (article 12).
Avant de valider sa commande, l'Acheteur choisit lui-même le mode de livraison (à pied, vélo, moto, voiture) et voit le délai estimé correspondant à son adresse, ainsi que le prix de la livraison. Une fenêtre de confirmation récapitule le mode, le délai estimé et le total avant tout enregistrement de la commande ; la commande n'est transmise qu'après cette confirmation. La Plateforme n'affiche que les modes compatibles avec la distance : un mode dont le délai estimé dépasse la limite fixée par la Plateforme, ou une adresse située au-delà du rayon de livraison couvert, ne sont pas proposés.
Le délai affiché est une estimation : il dépend de la circulation, de la météo et du temps de préparation de la boutique, et ne constitue pas un engagement de résultat. Un refus de commande motivé par la durée de la livraison n'est pas un motif recevable au sens de l'article 7.6 lorsque cette durée correspond au mode que l'Acheteur a lui-même choisi et confirmé ; un tel refus est traité comme un refus injustifié (avertissement, paiement de la commande, suspension au troisième). Un retard manifestement anormal au regard du délai annoncé relève du support, qui apprécie au cas par cas.
Lorsqu'une boutique l'a activé, l'Acheteur peut commander pendant sa fermeture. La commande est alors programmée : elle n'est transmise à la boutique qu'à son ouverture suivante, dont l'horaire est affiché avant la validation. Jusqu'à cette transmission, l'Acheteur peut annuler sans frais depuis son espace. À l'ouverture, la boutique reste libre d'accepter ou de refuser la commande (produit épuisé, prix modifié…). Pour une livraison, le livreur est recherché au moment de la transmission ; si aucun livreur n'est disponible, la boutique peut proposer le retrait en boutique ou l'annulation. Le délai de livraison court à partir de la transmission de la commande, et non de sa création.
Les paiements des commandes s'effectuent directement entre l'Acheteur et le Vendeur, selon les modalités convenues (espèces à la livraison, virement, etc.). 3aychek n'encaisse pas les paiements des commandes et n'est pas responsable des litiges financiers entre les parties.
L'accès aux fonctionnalités de vente est soumis à un abonnement, au choix mensuel ou annuel (la formule annuelle offre 2 mois gratuits).
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription. Ils y sont présentés de manière claire et complète avant toute confirmation de commande. À titre indicatif, à la date de mise à jour des présentes conditions :
Aucune commission n'est prélevée sur le montant des ventes du Vendeur.
Tout nouveau Vendeur bénéficie de 7 jours d'essai gratuit, portés à 15 jours pour les boutiques éligibles à l'offre fondateur (article 8.6). Aucune information bancaire n'est requise pendant cette période. À l'issue de l'essai, le Vendeur peut souscrire à l'abonnement ou cesser d'utiliser la Plateforme sans frais.
L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais ni pénalité, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les données de la boutique sont conservées 30 jours après la résiliation avant suppression définitive.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, la durée de la période d'essai gratuite, ainsi que la composition et la structure de ses formules d'abonnement, avec un préavis minimum de 30 jours.
Le Vendeur en est informé par courrier électronique à l'adresse associée à son compte et peut, s'il n'accepte pas les nouvelles conditions, résilier son abonnement sans frais ni pénalité avant leur entrée en vigueur. Aucune modification ne s'applique rétroactivement à une période d'abonnement déjà réglée.
Les 100 premières boutiques inscrites sur la Plateforme bénéficient de l'offre fondateur, qui comprend :
À l'expiration de cette période de 12 mois, le tarif public alors en vigueur s'applique, après information du Vendeur par courrier électronique au moins 30 jours à l'avance, conformément à l'article 8.5.
L'offre fondateur est attachée à la boutique et n'est pas transférable. Elle ne s'applique pas au service 3aychek Dabchi. Le nombre de places restantes est déterminé par le nombre de boutiques déjà inscrites au titre de cette offre.
L'ensemble des éléments de la Plateforme (logo, design, code source, base de données, algorithmes, textes, visuels) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
En publiant du contenu (photos, descriptions, prix) sur la Plateforme, le Vendeur accorde à 3aychek une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme. Le Vendeur garantit détenir les droits nécessaires sur tout contenu publié.
Il est interdit de publier du contenu : illicite, diffamatoire, trompeur, portant atteinte aux droits de tiers, à caractère pornographique, haineux ou incitant à la violence.
Les catalogues d'aide à la saisie proposés aux Vendeurs (noms, visuels et prix indicatifs de produits) sont fournis à titre de référence pour faciliter la création de leur boutique. Si vous estimez qu'un contenu présent sur la Plateforme — notamment une photographie de produit — porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, signalez-le à contact@3aychek.com en précisant : (i) le contenu concerné et son emplacement (URL), (ii) la justification de vos droits, (iii) vos coordonnées. Après vérification, l'Éditeur s'engage à retirer ou remplacer promptement tout contenu litigieux.
Une partie des fiches produits proposées en aide à la saisie (le « catalogue tunisien ») provient d'Open Food Facts (world.openfoodfacts.org), base de données collaborative et ouverte. Les données y sont diffusées sous licence ODbL et les photographies sous licence CC-BY-SA. 3aychek reproduit ces contenus dans le respect de ces licences et en cite ici la source. Les contributeurs d'Open Food Facts en demeurent les auteurs. Toute réutilisation de ces photographies depuis la Plateforme reste soumise aux mêmes conditions de licence.
Textes des licences : ODbL 1.0 (données) et CC BY-SA 3.0 (photographies). La présente page vaut mention d'attribution pour l'ensemble des photographies issues d'Open Food Facts affichées sur la Plateforme, conformément à la faculté ouverte par ces licences de créditer la source d'une manière raisonnable au regard du support. Les Vendeurs sont invités à remplacer ces visuels de référence par leurs propres photographies.
Lorsqu'un utilisateur envoie à 3aychek des photos d'un produit (produit, code-barres, ingrédients) et les informations associées pour compléter les catalogues, il garantit en être l'auteur ou avoir le droit de les partager, et qu'elles ne montrent aucune personne ni aucun document personnel. Il accorde à 3aychek, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée des droits, une licence irrévocable, non exclusive, transférable et pouvant être concédée en sous-licence pour reproduire, modifier (notamment détourer, recadrer, retoucher), traduire, intégrer à ses catalogues et bases de données, publier et exploiter ces contenus, y compris commercialement, sur la Plateforme et sur tout autre support. Les informations factuelles (code-barres, nom, contenance, ingrédients) et le catalogue qui en résulte appartiennent à 3aychek. L'envoi est volontaire et ne donne droit à aucune rémunération ; 3aychek peut refuser, modifier ou supprimer un contenu envoyé.
Sont strictement interdits sur la Plateforme :
Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.
3aychek met à disposition une fonctionnalité de messagerie permettant aux Utilisateurs (Acheteurs, Vendeurs, Livreurs) de communiquer directement avec l'équipe 3aychek. Cette messagerie permet l'envoi de :
Conservation des messages : Tous les messages, fichiers audio et images échangés via la messagerie in-app sont automatiquement et définitivement supprimés 7 jours après leur envoi. L'Utilisateur est informé que ces contenus ne peuvent pas être récupérés après ce délai.
Responsabilité : L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il envoie via la messagerie. 3aychek se réserve le droit de suspendre l'accès à la messagerie en cas d'utilisation abusive. Il est déconseillé de partager des informations sensibles (données bancaires, mots de passe, documents officiels) via cette messagerie.
Surveillance : Dans le cadre de la lutte contre les abus, les messages peuvent faire l'objet d'une modération automatique ou humaine dans le respect de la réglementation en vigueur.
3aychek agit en tant que plateforme de mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs. À ce titre :
En cas de litige avec un Vendeur, signalez le problème via le support 3aychek (messagerie in-app) ou à contact@3aychek.com. 3aychek assure la médiation entre les parties ; aucun contact direct n'est nécessaire.
Tout Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en contactant l'Éditeur. La suppression entraîne la perte définitive des données associées après un délai de 30 jours.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte, sans préavis, en cas de :
En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement de l'abonnement en cours ne sera effectué. L'Utilisateur concerné perd l'accès à la Plateforme et à ses données.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la Plateforme, avec un préavis de 15 jours.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications. En cas de désaccord, l'Utilisateur est libre de supprimer son compte.
3aychek Sadaqa est un service facultatif permettant à un Utilisateur de régler, de sa propre initiative, la dette « payer plus tard » contractée par un autre Utilisateur auprès d'un Vendeur.
3aychek n'encaisse, ne détient et ne transfère à aucun moment les sommes concernées. Le paiement s'effectue en espèces, en personne, directement entre le donateur et le Vendeur, dans la boutique de ce dernier. 3aychek fournit uniquement le service technique de mise en relation anonyme et l'enregistrement du règlement au moyen d'un code de confirmation. 3aychek n'agit ni comme établissement de paiement, ni comme intermédiaire financier, ni comme collecteur de dons.
Aucune dette n'est publiée sans le consentement préalable, exprès et spécifique de l'Utilisateur débiteur, recueilli au moment de sa demande de paiement différé. Ce consentement est facultatif : le refuser n'a aucune incidence sur l'octroi du crédit par le Vendeur. Il est révocable à tout moment depuis l'onglet « 3aychek Sadaqa » de l'espace personnel ; la révocation entraîne le retrait immédiat de la publication.
La publication est pseudonymisée. Ne sont affichés ni le nom, ni le prénom, ni le numéro de téléphone, ni l'adresse, ni l'identifiant complet du débiteur. Sont affichés : une référence de quatre caractères propre à chaque boutique, calculée à partir de l'identifiant du débiteur et de celui du Vendeur, de sorte qu'un même Utilisateur endetté auprès de plusieurs Vendeurs apparaisse sous une référence différente chez chacun d'eux et ne puisse pas être recoupé d'une boutique à l'autre ; le montant dû, le nombre de commandes concernées, une référence de commande tronquée et l'ancienneté de la dette. Une dette n'est publiée qu'après sept (7) jours et dans la limite de trois cents (300) dinars.
Le donateur n'a jamais connaissance de l'identité du débiteur, et le débiteur n'a jamais connaissance de l'identité du donateur. Seuls le Vendeur concerné et l'administration de 3aychek peuvent rapprocher une ligne publiée du compte correspondant, aux seules fins de vérification et de lutte contre la fraude.
Le Vendeur participe volontairement au service et peut le désactiver à tout moment. Il accepte ou refuse librement chaque proposition, sans obligation de motivation. Un refus n'ouvre droit à aucune indemnité.
Le règlement effectué au titre de 3aychek Sadaqa est un acte volontaire et sans contrepartie. Il est définitif et non remboursable une fois confirmé par le code. Il ne constitue ni un prêt, ni une créance, ni un don ouvrant droit à un avantage fiscal, et n'ouvre au donateur aucun droit à l'égard du débiteur. Les frais de service dus à 3aychek au titre de la commande initiale restent dus par le Vendeur dans les conditions de l'article 9, indépendamment de l'identité du payeur.
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien, notamment :
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux tunisiens compétents seront saisis.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :
L'Éditeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrables.